K XIX 49/146 Correspondance reçue par le juge de paix, 1801-1900 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/146
Titre:Correspondance reçue par le juge de paix
Dates:XIXe siècle
Période de création:1801 - 1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204103
 

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