K XIX 49/116 Registre des séances de l'Office de paix N° 6, 1934.06.11-1938.01.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/116
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 6
Dates:11 juin 1934 - 5 janvier 1938
Période de création:11/06/1934 - 05/01/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204073
 

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