K XIX 49/108 Registre des procès-verbaux des séances du juge de paix N° 1 (en vertu de la loi du 23 mars 1886), 1886.08.01-1900.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/108
Titre:Registre des procès-verbaux des séances du juge de paix N° 1 (en vertu de la loi du 23 mars 1886)
Dates:1er août 1886 - 8 janvier 1900
Période de création:01/08/1886 - 08/01/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:On y trouve les homologations, certificats d'héritiers, envois en possession, bénéfices d'inventaire, renonciations.
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204065
 

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