S 114/7 Règlement de police pour la commune du Chenit, 1926.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 114/7
Titre:Règlement de police pour la commune du Chenit
Dates:1er avril 1926
Période de création:01/04/1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Brochure
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203948
 

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