K VII b 6/1-13 Police générale. Publication des lois et arrêtés, 1803-1808 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 6/1-13
Titre:Police générale. Publication des lois et arrêtés
Dates:1803-1808
Période de création:1803 - 1808
Niveau:Série
Importance matérielle:13 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202650
 

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