S 48/64 Suspensions de liquidation pour défaut d'actif (art. 230 LP.), 1937-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 48/64
Titre:Suspensions de liquidation pour défaut d'actif (art. 230 LP.)
Dates:1937-1946
Période de création:1937 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
Instruments de recherche:Un répertoire se trouve à l'intérieur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202631
 

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