K VII c 44 Emoluments perçus à l'occasion des condamnations en paternité, 1833.03.01-1846.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 44
Titre:Emoluments perçus à l'occasion des condamnations en paternité
Dates:Mars 1833 - janvier 1846
Période de création:01/03/1833 - 31/01/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201513
 

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