K VII c 43 Exécution de sentences en paternité, 1810-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 43
Titre:Exécution de sentences en paternité
Dates:1810-1830 environ
Période de création:1810 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201512
 

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