K VII c 11 Actes de l'état civil. Biens nationaux. Dépôts judiciaires. Inventaire des biens. Donations entre vifs. Biens d'enfants. Expropriation. Successions. Partages. Experts. Stipulations de biens entre Vaud et Fribourg. Questions de notaires, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 11
Titre:Actes de l'état civil. Biens nationaux. Dépôts judiciaires. Inventaire des biens. Donations entre vifs. Biens d'enfants. Expropriation. Successions. Partages. Experts. Stipulations de biens entre Vaud et Fribourg. Questions de notaires
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201480
 

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