K VII c 10 Actes de notoriété. Procurations domestiques. Légalisations. Assignats à des femmes. Affaires d'hypothèques. Objets perdus ou trouvés. Témoignages des ministres du culte. Rappels à l'ordre. Accidents involontaires. Abus des danses. Objets de gardances (?). Dams. Distractions, 1803-1836

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 10
Titre:Actes de notoriété. Procurations domestiques. Légalisations. Assignats à des femmes. Affaires d'hypothèques. Objets perdus ou trouvés. Témoignages des ministres du culte. Rappels à l'ordre. Accidents involontaires. Abus des danses. Objets de gardances (?). Dams. Distractions
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201479
 

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