K XIX 39/175 Audiences et opérations sommaires en matière de poursuites, 1844-1867 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/175
Titre:Audiences et opérations sommaires en matière de poursuites
Dates:1844-1867
Période de création:1844 - 1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201358
 

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