K XIX 39/166 Conciliations pénales, 1904-1932 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/166
Titre:Conciliations pénales
Dates:1904-1932
Période de création:1904 - 1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201353
 

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