K XIX 39/159-162 Tableaux des affaires pénales, 1894-1942 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/159-162
Titre:Tableaux des affaires pénales
Dates:1894-1942
Période de création:1894 - 1942
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200983
 

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