K XIX 39/151-152 Registres criminels et correctionnels, 1803-1837 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/151-152
Titre:Registres criminels et correctionnels
Dates:1803-1837
Période de création:1803 - 1837
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200981
 

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