K XV h 1 Projets d'un code pénal militaire, 1807-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV h 1
Titre:Projets d'un code pénal militaire
Dates:1807-1830 environ
Période de création:1807 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200738
 

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