K XI b 4 Tarifs des péages et pontonnages dans le canton (1809) \ Lois et tarifs des péages (1812), 1809-1812 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XI b 4
Titre:Tarifs des péages et pontonnages dans le canton (1809)
Lois et tarifs des péages (1812)
Dates:1809-1812
Période de création:1809 - 1812
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des notes

Notes:Le Tarif est en trois exemplaires
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200644
 

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