K XI b 2 Péages : impôts de consommation, sur les boissons, les tabacs, les denrées, les céréales, etc. Concessions et patentes d'auberges. Contraventions aux droits de péage et de consommation. Relations avec les pays étrangers. Conventions., 1839-1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XI b 2
Titre:Péages : impôts de consommation, sur les boissons, les tabacs, les denrées, les céréales, etc. Concessions et patentes d'auberges. Contraventions aux droits de péage et de consommation. Relations avec les pays étrangers. Conventions.
Dates:Environ 1839-1855
Période de création:1839 - 1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200642
 

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