K XVII c 3 Copies de jugements, 1944 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII c 3
Titre:Copies de jugements
Dates:1944
Période de création:1944
Niveau:Série
Importance matérielle:24 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=199998
 

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