SC 141/39-51 Dossiers de faillites 1994-1998 (sélection), 1994-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 141/39-51
Titre:Dossiers de faillites 1994-1998 (sélection)
Dates:1994-1998 (certains dossiers clos en 1999 ou 2000)
Période de création:1994 - 2000
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (5 % environ)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196501
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises