PP 211 Association des notaires vaudois, 1837-1971 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) P Archives privées (Section) PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section) PP 210 Vincent (Louis), 1861 (Fonds) PP 211 Association des notaires vaudois, 1837-1971 (Fonds) PP 211/1 Statuts., 1905.01.01-1953.12.31 (Dossier) PP 212 Dîmes et amodiations de Pompaples, 1738-1793 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	PP 211
Cote de gestion:	T 166
Titre:	Association des notaires vaudois
Dates:	1837-1971 (essentiellement 1905-1969)
Période de création:	1837 - 1971
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	19 boîtes d'archives
Mètres linéaires:	2,40

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Association des notaires vaudois
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par l'Association des notaires vaudois jusqu'à leur dépôt aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Dépôt du 18 mars 1986
Date d'entrée:	18/03/1986

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Archives de l'Association des notaires vaudois (ANV), notamment : statuts 1905-1947, procès-verbaux des organes de l'association 1905-1965, listes de membres 1905-1964, correspondance 1905-1969, documents financiers 1905-1969, dossiers thématiques 1851-1971, documents relatifs aux sociétés de notaires antérieures à l'ANV 1837-1892, dossier du cinquantenaire de l'ANV en 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Actes notariés : - Da-Dz : Registres d'actes notariés (originaux), 1360-30 juin 1837. - Daa-Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes en onglets), 1er juillet 1837-1921/1940 env. - S [cotes diverses], SC [cotes diverses], SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le 1er juillet 1837. Autres fonds : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'Agence télégraphique suisse : contient notamment de nombreux dossiers concernant d'anciens notaires (p. ex. : ATS Spielmann, Fritz). - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : documents divers, dont recueils de formules de notaires. - P Notariat : Archives de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1965. - PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 1830-1898. - PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831. - S 106 : Service de justice et législation : dossiers de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre 1955. - S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers, dont Chambre des notaires, 1923-1975. - ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Lavaux, Vevey, Morges, Oron (périodes médiévale et bernoise jusque vers 1610).
Bibliographie:	A) Bibliographie : - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, 1964. - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65. - GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858. - Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982. - KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne, 1958. - Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 2002. - Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 1994. - Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, " De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois ", pp. 21-39). - POUDRET, Jean-François, " L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985. - SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723, Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936. - SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914. - SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, 1908. - WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951. - 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920. - 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946. B) Lois sur le notariat : Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifs et débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil dès 1829. - Loi du 23 juin 1803. - Loi du 24 mai 1804. - Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270-301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp. 1075-1087, 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315, 326-362). - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164, 1204-1218, 1398). - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 1024-1032, 1237-1239). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp.4147-4150 et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp. 826-848, 1478-1498, 2208-2210). C) Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet 194 1. - Règlement du 5 juillet 1957. - Règlement du 28 décembre 1979. - Règlement du 16 décembre 2004. N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 13 novembre 2006 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Philippe Barras.
Les doublets et quelques liasses de récépissés de chèques postaux ont été écartés. Tous les autres documents ont été conservés. Les regroupements de documents qui existaient ont été respectés. En l'absence de plan de classement d'origine, les dossiers ont été classés dans l'ordre généralement adopté pour les archives d'associations (statuts / organes / membres / correspondance / finances / dossiers thématiques / historique / divers). Une cote de gestion T 166 a été ouverte pour regrouper les photographies.