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| Histoire: | Histoire de l'institution : les premières lois vaudoises sur le notariat, du 23 juin 1803 et du 24 mai 1804, étaient sommaires et perpétuaient, pour l'essentiel, le système hérité de Leurs Excellences. La première réglementation moderne et détaillée de l'exercice du notariat dans le canton de Vaud remonte à la loi du 29 décembre 1836 sur l'organisation du notariat, qui entra en vigueur le 1er juillet 1837. Un mois plus tard, le 4 août 1837, des notaires vaudois réunis à Lausanne y fondèrent la Société des notaires du canton de Vaud, " dans le but de perfectionner leur art, de s'éclairer par la discussion, et d'obtenir ainsi, soit dans la doctrine, soit dans la pratique, des notions simples, uniformes et exactes " (art. 1 des statuts, adoptés le 21 novembre 1837). Cette société ne vécut cependant que quelques années et semble avoir cessé toute activité en 1843 déjà. Une tentative de recréer une association professionnelle des notaires du canton eut lieu en 1888, mais fut éphémère.
Audébut du 20e siècle, les travaux d'élaboration du code civil suisse suscitèrent une vive inquiétude chez les notaires vaudois, qui craignaient que la future législation supprime l'exigence de la forme authentique pour de nombreux contrats, voire impose la réception des actes immobiliers par des fonctionnaires. Réunis en assemblée à Lausanne le 12 février 1905, ils décidèrent donc, d'une part, de se constituer en Association des notaires vaudois (ANV) et, d'autre part, d'adresser aux Chambres fédérales, ainsi que cela avait été fait dans quelques autres cantons, une pétition demandant qu'en matière immobilière tous les contrats qui, en droit vaudois, devaient être faits en la forme authentique, continuent à revêtir cette forme sous l'empire du code civil suisse et que la question de savoir par quels officiers publics de tels actes devaient être reçus soit réservée au droit cantonal.
L'ANV fut formellement constituée le 26 mars 1905 à Lausanne. Aux termes de l'art. 2 de ses statuts,elle avait pour but :
"a) de développer l'esprit de confraternité entre ses membres et de maintenir la dignité professionnelle;
b) de s'occuper de tout ce qui peut intéresser le notariat;
c) d'intervenir, dans les formes légales, auprès des autorités, chaque fois que l'intérêt du notariat paraît l'exiger. "
Aux organes ordinaires des associations (assemblée générale, comité, vérificateurs des comptes) s'est ajouté en 1947 un " conseil de surveillance ", autorisé à citer devant lui, en vue de conciliation ou de sanction éventuelle, un membre de l'association qui aurait manqué à ses devoirs professionnels, aux usages du notariat, aux règles de la confraternité ou qui aurait enfreint les statuts (art. 11).
Au cours des ans, l'ANV a oeuvré afin d'améliorer l'organisation, la formation et le contrôle de la profession. Elle est rapidement devenue l'interlocuteur incontournable des autorités dans leurs relations avec les notaires, intervenant lors de toutes les modifications de lois,règlements, tarifs, etc. touchant à leur activité, notamment en matières d'assurance responsabilité civile et de cautionnement, d'imposition des transferts et de droit de timbre, de crédit hypothécaire et de registre foncier. Elle a proposé et obtenu en 1923 l'institution d'une Chambre des notaires, dépendante du Département de justice et police (actuellement Département des institutions et des relations extérieures) et dotée de compétences disciplinaires, de modération et de conciliation. Elle a publié de 1933 à 1982 des recueils de jurisprudence en matière notariale. Plus récemment, elle a oeuvré afin de dynamiser l'image de la profession dans le public et a participé à la promotion du notariat latin au niveau international.
L'ANV ne doit pas être confondue avec la Société vaudoise d'études notariales (à l'origine Société d'études notariales de Lausanne, puis Société d'études notariales), fondée en 1845 et dissoute en 1946, qui rassemblait les étudiants préparant leurs examens destage de notaire, ainsi que les notaires stagiaires. " La Notariale " avait pour but principal la formation de ses membres et fonctionnait également comme une société d'étudiants portant couleurs. Les " Notariens " devenus notaires fondèrent l'Association des Vieux Notariens, qui se développa en parallèle et disparut vers 1965. Les archives de la Société vaudoise d'études notariales sont également conservées aux Archives cantonales vaudoises (ACV), sous la cote " P Notariat ". |
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