S 57/69 Avis des psychiatres concernant la révision du code pénal vaudois, 1927-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 57/69
Titre:Avis des psychiatres concernant la révision du code pénal vaudois
Dates:1927-1938
Période de création:1927 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet du code pénal et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=195508
 

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