S 57/12 Application du statut, 1947-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 57/12
Titre:Application du statut
Dates:1947-1949
Période de création:1947 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, circulaires rapports et procès-verbaux relatifs à l'application de l'article 20 de la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=195441
 

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