PP 913/9-10 Bâtiment à Lutry, 1705-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 913/9-10
Titre:Bâtiment à Lutry
Dates:1705-2000
Période de création:1705 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige entre Daniel Buche et le Département des infrastructures sur la transformation d'un ancien bâtiment à Lutry, considéré comme monument historique à conserver. Le litige s'étend de 1998 à 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=195350
 

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