S 45/13-40 Documents anciens, 1863.02.19-1951.01.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 45/13-40
Titre:Documents anciens
Dates:1863-1951
Période de création:19/02/1863 - 17/01/1951
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:28 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment: baux à loyer, actes de répartition, d'achat, de vignolage, de constitution, de servitude, de vente, conventions, extraits de cadastre, autorisations de l'Etat de Vaud, procès-verbaux, cahiers des charges et estimations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:L'inventaire détaillé se trouve sous la cote S 45/13.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=195257
 

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