Bis 493 Produits judiciaires divers., 1701.01.01-1802.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bis 493
Titre:Produits judiciaires divers.
Dates:1701-1802
Période de création:01/01/1701 - 31/12/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'ensemble des documents figurant sous cette cote est le résultat d'un précédent classement partiel; l'ordre et le contenu des 10 enveloppes n'a pas été modifié.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=192858
 

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