Bis 492 Produits judiciaires., 1802-1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bis 492
Titre:Produits judiciaires.
Dates:1802-[1840]
Période de création:1802 - 1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également 2 enveloppes issues d'un précédent tri partiel : l'une comprenant des documents en allemand, l'autre des pièces postérieures à 1802.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=192857
 

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