Bic 577 Litige entre la Régie administrative des biens communaux de Villarepos et le municipal François Michaux à propos de la répartition de bénéfices, 1802.01.01-1802.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 577
Titre:Litige entre la Régie administrative des biens communaux de Villarepos et le municipal François Michaux à propos de la répartition de bénéfices
Dates:1802
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VILLAREPOS. BOURGEOISIE (Personnes\V)
  MICHAUD (FRANCOIS, A VILLAREPOS, EPOQUE 1802) (Personnes\M)
  MICHAUD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VILLAREPOS ET AVENCHES) (Personnes\M)
  bénéfice - répartition (Matières\B)
  biens communaux (Matières\B)
  bénéfice (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191917
 

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