S 263/47 Dossiers II.I.39 à II.J.50, 1951 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/47
Titre:Dossiers II.I.39 à II.J.50
Dates:1951
Période de création:1951
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire détaillé des dossiers sous la cote S 263/11. Plan de classement détaillé dans la boîte S 263/19.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191754
 

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