SB 191/482-484 Remaniements parcellaires divers., 1938.01.01-1978.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 191/482-484
Titre:Remaniements parcellaires divers.
Dates:1938-1978
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1978
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  remembrement parcellaire (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189228
 

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