PP 842/3012 Courrier, remarques, oppositions au projet de révision, 1975.09.30-1976.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/3012
Titre:Courrier, remarques, oppositions au projet de révision
Dates:1975-1976
Période de création:30/09/1975 - 26/02/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier autour de ces modifications des statuts de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/3012 = ajout 2006
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187295
 

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