PP 842/3009-3012 Réforme des statuts APS (adoptée en 1975), 1973.06.28-2004.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/3009-3012
Titre:Réforme des statuts APS (adoptée en 1975)
Dates:1973-2004
Période de création:28/06/1973 - 31/12/2004
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs, 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statuts - modification (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187288
 

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