PP 842/2806 Projet de nouveaux statuts, 1964.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/2806
Titre:Projet de nouveaux statuts
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  projet (Matières\P)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187284
 

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