PP 842/2802 Statuts de 1947, 1947.04.22-1947.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/2802
Titre:Statuts de 1947
Dates:1947
Période de création:22/04/1947 - 22/04/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces statuts révisés, approuvés par l'assemblée générale du 22 avril 1947, complètent et remplacent ceux du 6 décembre 1931.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187281
 

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