PP 842/852 1986-1991 (K-Z), 1986.12.27-1991.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/852
Titre:1986-1991 (K-Z)
Dates:1986-1991
Période de création:27/12/1986 - 27/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes d'admission, préavis défavorables, recours, cas restés sans suite, régression de statut, démissions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  démission (d'une société) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187179
 

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