SB 176/161 Rapport annuel des activités de la préfecture au Conseil d'Etat., 1952.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 176/161
Titre:Rapport annuel des activités de la préfecture au Conseil d'Etat.
Dates:1952-2006
Période de création:01/01/1952 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport annuel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186587
 

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