PP 642/281 Affaires de propriété., 1816.01.01-1852.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 642/281
Titre:Affaires de propriété.
Dates:1816-1852
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes officiels concernant l'achat, la cession ou autres transactions de terrains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  acte authentique (Matières\A)
  propriété foncière (Matières\P)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  terre agricole (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186345
 

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