PP 642/269 Procédure contre Maurice Nicod., 1808.01.01-1812.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 642/269
Titre:Procédure contre Maurice Nicod.
Dates:1808-1812
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sentence et autres documents concernant le procès contre Maurice Nicod pour "signature contre le gouvernement du Canton de Vaud", dans le cadre de sa fonction de tuteur des hoiries Nicod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186327
 

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