SB 185/62 Actes de cautionnement des boursiers communaux., 1974.01.01-1979.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/62
Titre:Actes de cautionnement des boursiers communaux.
Dates:1974-1979
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  receveur (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185643
 

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