SB 185/74 Commission de conciliation en matière de baux à ferme., 1973.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/74
Titre:Commission de conciliation en matière de baux à ferme.
Dates:1973-1994
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [bail à ferme agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185612
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises