SB 185/70 Rapports du résultat d'inspections des communes., 1963.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 185/70
Titre:Rapports du résultat d'inspections des communes.
Dates:1963-1982
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185607
 

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