PP 552/127 Neuvième révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS), 1975.07.07-1978.02.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/127
Titre:Neuvième révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Dates:07.07.1975-07.02.1978
Période de création:07/07/1975 - 07/02/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (9ème révision de l'AVS).
Message concernant la neuvième révision de l'AVS, 7.07.1975
Documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183655
 

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