PP 552/126 Assurance chômage, 1976.02.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/126
Titre:Assurance chômage
Dates:13.06.1976
Période de création:13/02/1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté fédéral concernant une nouvelle conception de l'assurance chômage, 13.06.1976
Documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183654
 

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