PP 552/128 Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS), 1977.03.21-1977.10.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/128
Titre:Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Dates:21.03.1977-07.10.1977
Période de création:21/03/1977 - 07/10/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "visant à abaisser l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS"
et message concernant l'initiative du Conseil fédéral 21.03.1977
Documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170400
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises