PP 552/129 Caisse de pension de l'Etat de Vaud, 1983.01.01-1983.09.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/129
Titre:Caisse de pension de l'Etat de Vaud
Dates:01.01.1983-30.09.1983
Période de création:01/01/1983 - 30/09/1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour document perforé, 1 volume imprimé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Projet de la commission tripartite des assurances du personnel 1.01.1983
Documents d'information sur la révision de la loi sur les Caisses de pension du personnel de l'Etat de Vaud, projet définitif et projets intermédiaires.
Correspondance envoyée et reçue sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Reliure pour documents perforés; Volume imprimé
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170401
 

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