PP 552/92 Economie laitière et loi sur la vente des bestiaux, 1976.12.22-1978.10.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/92
Titre:Economie laitière et loi sur la vente des bestiaux
Dates:22.12.1976-22.10.1978
Période de création:22/12/1976 - 22/10/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Arrêté fédéral, documents d'information.
Liste et texte pour les signatures du référendum.
Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183474
 

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