PP 552/91 Approvisionnement de la Suisse, 1978.09.06-1980.03.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/91
Titre:Approvisionnement de la Suisse
Dates:06.09.1978-02.03.1980
Période de création:06/09/1978 - 02/03/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Message du Conseil fédéral et Arrêté fédéral concernant la nouvelle réglementation de l'approvisionnement du pays. Documents officiels de vote.
Documents d'information et coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170363
 

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