PP 552/93 Loi sur le tabac, 1968.03.25-1968.05.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/93
Titre:Loi sur le tabac
Dates:25.03.1968-19.05.1968
Période de création:25/03/1968 - 19/05/1968
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Documents d'information et documents officiels, arrêté et loi fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183476
 

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