PP 552/82 Initiative en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux, 1974.12.01-1976.03.22 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/82
Titre:Initiative en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux
Dates:01.12.1974-22.03.1976
Période de création:01/12/1974 - 22/03/1976
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Coupures de presse, annonces, résultats, documents d'informations, circulaires d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  initiative (politique) (Matières\I)
  privilège - abolition (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183469
 

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