PP 552/81 Initiative du Parti socialiste pour la suppression des privilèges fiscaux, 1975, 1978.01.15-1979.04.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/81
Titre:Initiative du Parti socialiste pour la suppression des privilèges fiscaux, 1975
Dates:27.05.1975-31.12.1979
Période de création:15/01/1978 - 05/04/1979
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'initiative pour la suppression des privilèges fiscaux déposée par le Parti socialiste en 1975.
Documents d'information, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183468
 

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